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PRÉAMBULELes conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société NORREO, société de droit letton constituée sous forme de SIA au capital de 14 000 lats, ayant son siège social sis à Akmeņu iela 39, Ogre, Ogres novads, LV-5001, Lettonie, et tout utilisateur de son site NORRWOODFACTORY.COM en vue de la vente et la livraison de produits dans en France continentale, Belgique, Luxembourg et Suisse.La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. A compter de ce « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable. Les utilisateurs sont ainsi appelés à la lecture attentive de ces conditions générales avant leur acceptation.Certaines dispositions des conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NORRWOOD FACTORY. Cependant les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site.Le contrat intervenu est soumis à la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation.

 1. PASSER VOTRE COMMANDE

La commande des produits (ci-après les « Produits ») est réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

1/ Ajout des produits sélectionnés dans le panier

2/ Saisie de :

– Le nom et les coordonnées de l’acheteur

– l’adresse email (pour réception bon de commande et facture)

– l’adresse de livraison

– l’adresse de facturation (optionnel)

3/ Sélection du mode de livraison

4) Validation et confirmation de la commande avec mention du délai d’expédition limite et acceptation des CGV

5/ Sélection du mode de paiement

6/ Paiement CB Sogenactif

7/ Si le paiement est validé, possibilité de télécharger le bon de commande

8/ NORRWOOD FACTORY expédie les produits

9/ Emission de la facture

Sélection des Produits dans le Panier :

L’acheteur sélectionne les Produits. Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

 Identification de l’acheteur et lieu de livraison:

Après avoir sélectionné ses produits, l’acheteur doit alors procéder à son identification. A ce titre, il s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant ainsi à NORRWOOD FACTORY d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. Il s’agit notamment de : nom, prénom, adresse personnelle, adresse de livraison, E-mail, et téléphone, adresse de livraison, et confirmation que l’acheteur est majeur et a la capacité de procéder à l’achat. La responsabilité de NORRWOOD ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toutes autres irrégularités, NORRWOOD FACTORY se réserve le droit d’annuler la commande aux torts de l’acheteur.

 Validation de la commande:

Une fois les produits sélectionnés et les données d’identification renseignées, l’acheteur vérifie le détail de la commande, le prix du produit et celui de la livraison, le délai d’expédition limite spécifié. Il a la possibilité de modifier des erreurs ou d’amender sa commande, avant de la confirmer. Une fois la commande validée, l’acheteur s’il veut la modifier doit contacter NORRWOOD FACTORY.

Avant la validation de la commande, il doit accepter les conditions générales de vente de NORRWOOD  FACTORY.

 Sélection du mode de paiement :

L’acheteur procède ensuite à la sélection de son mode de paiement.

Un récapitulatif de sa commande lui est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande lui est également attribué.

Trois situations sont à alors distinguer :

i) en cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de la commande par NORRWOOD  FACTORY interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à sa commande.

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « SOGENACTIF de la Société Générale» qui permet le cryptage de des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

ii) En cas de règlement par chèque bancaire ou postal (certifié par la banque) : une confirmation de la commande sera adressée après la validation de la commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant qu’à compter de la réception et de la vérification du règlement.

Le chèque, dûment complété, signé et libellé à l’ordre de NORREO, devra être adressé à l’adresse suivante dans un délai de 10 jours :

NORREO chez son agent en France KBEO SAS, 19 rue des Tanneurs 77400 Lagny sur Marne.

A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, NORREO considéra automatiquement la commande interrompue.

iii) un règlement par virement bancaire : NORREO transmet les coordonnées du compte bancaire sur lequel procédé au virement.

Seule la validation définitive de la commande engage NORREO.

 Disponibilité des produits:

NORRWOOD honorera la commande dans la limite de ses stocks disponibles, visés à titre indicatif et qui ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans ses stocks, NORRWOOD s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait lui être livré. L’acheteur pourra s’il le souhaite annuler sa commande.

Suivi de la commande :

Pour toute information notamment relative au suivi de sa commande, l’acheteur peut contacter NORRWOOD par téléphone au numéro vert 08 05 69 31 84 en indiquant le numéro de commande et l’objet de la demande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NORRWOOD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits proposés sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas, sauf mention contraire, les frais de livraison.

NORRWOOD se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités des Produits de son site à tout moment, mais les Produits commandés ou réservés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

NORRWOOD se réserve aussi le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des Produits, en cas d’erreur de typographie.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 3. LIVRAISON

Les articles distribués par NORRWOOD ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse aux tarifs précisés dans le catalogue électronique. Pour la Corse et les DOM-TOM, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation préalable du devis par le client est alors obligatoire.

L’acquéreur sera averti d’une date limite de livraison puis informé la date précise retenue de livraison ; il sera tenu de s’assurer que quelqu’un pourra recevoir le produit.

NORRWOOD s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où NORRWOOD serait informée d’un retard de livraison, elle s’engage à en avertir l’acheteur dans les plus brefs délais.

Sous réserve de ce qui est exposé au paragraphe suivant, les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeur, l’acquéreur dispose de la possibilité d’annuler la commande, par lettre recommandé avec accusé de réception doublée d’un courrier électronique à l’adresse contacts@norrwoodfactory.com. Le contrat sera rompu si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre : dans une telle hypothèse, NORRWOOD remboursera le montant exact des sommes versées par l’acheteur, à l’exclusion de toute autre somme ou majoration, dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur. Dans l’hypothèse où l’acheteur ou son préposé est absent lors de la livraison du produit, les frais engendrés seront à sa charge.

NORRWOOD apporte un soin tout particulier à l’emballage des articles expédiés au destinataire. Il appartient donc à l’acquéreur de contrôler l’état du produit lors de la réception, en présence du transporteur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur. L’acquéreur devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables.

La livraison s’entend du dépôt du Produit devant le lieu de livraison identifié par l’acheteur. Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. L’acheteur sera seul en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à son domicile.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, l’acheteur doit s’assurer que le lieu de livraison désigné permet d’accueillir dans des conditions de sécurité optimales les camions de livraison, de sorte que les camions disposent d’un espace de déchargement et de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d’effectuer un demi-tour.

Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge.

Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.

 4. CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

L’acheteur doit procéder à la vérification de sa commande. Il signe à cet effet un bon de livraison ou de transport. Il doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Il doit confirmer ses réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la notice de montage, soit par téléphone au numéro vert suivant au 08 05 69 31 84 , en précisant bien le numéro de la commande concernée, enjoignant toute photographie utile. Si l’anomalie est avérée, NORRWOOD mettra en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour remédier aux défauts constatés.

NORRWOOD ne peut être tenue pour responsable d’une utilisation des produits ou d’un montage non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le site, l’acheteur dispose droit de rétraction qui doit être exercé par un courrier RAR dans un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du produit la marchandise. Dans un tel cas NORRWOOD s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. En cas de règlement initial par carte bancaire, la somme sera directement re-créditée En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, NORRWOOD sollicitera un relevé d’identité bancaire pour procéder à un virement.

NORRWOOD fera connaître l’adresse de retour des Produits, étant précisé que les frais de retour seront à la charge de l’acheteur se rétractant. Les Produits retournés doivent l’être en parfait état, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, et dans l’emballage d’origine, sauf à devoir indemniser NORRWOOD des dégâts, manques ou défauts constatés. S’agissant des abris de jardin, le retour ne peut se faire que si la palette est solidement cerclée, à défaut le transporteur peut refuser de la prendre en charge.

 6. GARANTIES – SERVICE APRES VENTE

Rappel des garanties légales générales

– Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L. 211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L. 211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garanties conventionnelles particulières

Sauf indication contraire sur la fiche d’un article au moment de la transaction, la garantie contractuelle couvrant chaque Produit vendu par NORRWOOD est de 2 ans.

La réparation comme l’échange sous garantie d’un article vendu par NORRWOOD ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Les produits consommables et les pièces d’usure ne font l’objet d’aucune garantie.

La responsabilité de NORRWOOD est limitée à la garantie délivrée par le fabricant. Elle couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux en retour atelier sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les dommages d’origine extérieure au produit lui-même sont exclus du champ de garantie. Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anomale du Produit telle que décrite dans la notice d’utilisation et de montage fournie avec le Produit.

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d’application, étant fixées par le fournisseur, elles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. L’acheteur est ainsi appelé à lire attentivement les fiches de présentation des Produits qui en précisent les garanties.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.

En toute hypothèse ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :

– les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation, à un mauvais montage ou d’entretien du produit.

– Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.

– Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

 Le service après vente

Le service après vente de NORRWOOD ne prend en compte que les produits sous garantie.

L’acheteur doit contacter le service SAV par email (contacts@norrwoodfactory.com) en précisant ses coordonnées complètes, son numéro de commande, en exposant le problème rencontré avec une ou plusieurs photos à l’appui.

 7. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de NORRWOOD ne peut pas être engagée en cas de non respect des conditions générales de vente, ou encore de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

NORRWOOD a une activité de vente à l’exclusion de toute opération de pose ou de montage. NORRWOOD a une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Tous les articles distribués par NORRWOOD sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, NORRWOOD est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, NORRWOOD pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur.

Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir.

 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et le catalogue des Produits ainsi que tout élément les composant tel que marques, dessins et modèles, logos, textes, images, sons, photos, logiciels, bases de données, sont la propriété de NORRWOOD.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du site ou du catalogue, ainsi que toute reproduction des signes distinctifs, sans l’autorisation de son auteur ou de son titulaire est interdite et constituerait une contrefaçon.

De même, toute extraction et/ou utilisation du contenu des bases de données de NORRWOOD est prohibée.

 10. LOI APPLICABLE, LANGUE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat d’achat passé et les conditions générales de vente, les relations entre NORRWOOD et ses acheteurs en ligne sont soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Paris.

Seule la langue française est reconnue.

 11. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de NORRWOOD.

Les données collectées sont destinées à NORRWOOD et pourront faire l’objet d’une communication à toute société du même groupe et à tout partenaire commercial, pour les besoins du traitement et du suivi des commandes, et pour l’envoi de prospection commerciale sous réserve que l’Acheteur ne s’y soit pas opposé.

 

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